Conditions générales de Vente

Domaine d'application

Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du client. Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles actuelles et futures de l'acquéreur avec la société Miliboo, dont le siège social est fixé au 17 rue Mira - Parc Altaïs 74650 CHAVANOD - FRANCE, tel. : +334.50.77.33.70 (SA au capital 288 500 €, RCS Annecy B 482 930 278, n° de TVA FR 10482930278) , propriétaire du site Miliboo.com.
Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande. Elles font référence au tarif en vigueur au moment de la commande. Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l'acceptation totale de nos conditions de vente.


Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et l'utilisation d'un TPE Virtuel (Banque Crédit mutuel et Banque Palatine ) pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


Réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80.335 du12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de Miliboo jusqu'à leur paiement intégral.


Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site à l'intérieur de la rubrique "Catégories".


Conditions de paiement

Pour tout paiement supérieur à 2000€, la carte bancaire ne sera pas acceptée, il faudra impérativement régler soit par virement soit par paypal.
Pour les particuliers, il est à noter que pour tout règlement par carte bancaire d'un montant au moins égal à 500€ et inférieur à 2000€, vous devez systématiquement nous faire parvenir un justificatif de domicile.
Pour les sociétés, la première commande doit être accompagnée d'un extrait de Kbis de moins de trois mois et d'un relevé d'identité bancaire.
Le règlement se fera :
• Par Carte bancaire (voir notre système de sécurité de paiement par CB)
• Par virement bancaire (aucun justificatif nécessaire dans ce cas)

Pour les acheteurs professionnels, en cas de retard de paiement dans le délai imparti, le client professionnel pourra être redevable d’une indemnité de 40 euros par facture payée en retard. Cette indemnité s’ajoute aux pénalités de retard complémentaires mais elle n’est pas inclus dans la base de calcul de ces pénalités et n’est pas soumise à la TVA.


Prix et modifications tarifaires

Les prix de nos produits sont indiqués en CHF (Francs suisses) hors participation aux frais de traitement, d'expédition, d'assurance et de frais de dédouanement. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de transport viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées. Miliboo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et dans la limite des stocks disponibles.

Il est à noter qu’au delà du prix des produits ainsi que des frais de transport, vous serez amené à payer les frais de dédouanement à la réception de votre colis. Si les dates de livraisons sont différentes, nous vous informons que des frais de douane seront à régler sur chacune des livraisons


Commande, accès au site internet

La commande s’effectue soit par téléphone, soit par Internet sur les sites Internet propriété de la société Miliboo. Elle peut également s’effectuer sur des sites partenaires à la société Miliboo. Dans ce cas, ces présentes conditions restent valables. L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès aux Sites. L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site ou lors d’un appel téléphonique au service commercial ou au service après-vente.


Validation

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Miliboo constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Miliboo et ses clients. Pour un paiement CB, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


Confirmation de commande

Pour toute commande sur nos sites , une confirmation vous sera envoyée dans les 24 h suivant votre commande.


Modification de commande

Toute modification de commande par l'acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est prévenue par écrit ( courrier, fax ou mail ) avant expédition des produits. Les commandes commandées avec emport sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 8 jours après leur mise à disposition.


Annulation de commande

En cas d'annulation de commande avant l'expédition de vos colis, vous devez nous faire part de votre décision par mail à l'adresse suivante : miliboo@miliboo.com. Nous procéderons au remboursement des sommes perçues dans un délai maximal de 14 jours après réception de votre mail.


Litiges

En cas d'annulation de commande avant l'expédition de vos colis, vous devez nous faire part de votre décision par mail à l'adresse suivante : miliboo@miliboo.com. Nous procéderons au remboursement des sommes perçues dans un délai maximal de 14 jours après réception de votre mail.


Disponibilités

Les délais de livraison sont précisé sur chaque fiche produit et sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Dans le cas d’une commande effectuée par téléphone, le délai de livraison vous est indiqué par téléphone.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Miliboo se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos partenaires ou fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos partenaires et fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté. Les délais de livraison sont ceux communiqués par nos partenaires et les retards sont indépendants de notre volonté. Ils ne peuvent donner lieu, de la part du client, à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à une cause étrangère non imputable à Miliboo.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle du produit, vous serez informé par e-mail de cette indisponibilité par nos services qui vous donneront le choix entre :

- recevoir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé,
- ou être remboursé du prix du produit commandé.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client a la possibilité de demander la résiliation du contrat. Dans cette hypothèse, le remboursement du client interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours.


Livraison et transport

La livraison sera effectuée par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société Miliboo se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Les frais d'expédition seront indiqués avant à l'enregistrement de la commande par le client. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Dans le cas où une adresse incorrecte nous serait spécifiée et si nous devons réexpédier l’objet à une nouvelle adresse, le coût de réexpédition sera facturé et dû avant cette réexpédition.
Nous nous réservons la possibilité de demander tout justificatif concernant l'identité de l'acheteur et l'adresse de livraison avant expédition. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Miliboo se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard dû à une grève interne, externe, une catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, la société Miliboo ne saurait être tenue pour responsable.

A réception de vos colis, il est impératif d’en vérifier le contenu devant le transporteur.
Les risques liés au transport ne pourront être supportés par Miliboo que dans le cas où le client aura vérifié la marchandise lors de sa réception en présence du transporteur et fait mention écrite sur le bon de transport des réserves précises par lui observées (préciser les dommages constatés avant signature du bon de livraison). A cet effet, le client devra effectuer un contrôle visuel avant de signer le bordereau du transporteur-livreur.

Dans tous les cas, le client doit refuser tout colis qui serait trop abîmé ou ouvert. Nous réexpédierons un nouvel article dans les plus brefs délais à nos frais.
Pour tout produit endommagé lors du transport et dont la livraison a été assurée par envoi Colissimo, vous devez OBLIGATOIREMENT aller faire constater le problème à votre bureau de poste dans les 48 heures ouvrées suivant la signature du bordereau de réception lequel bureau de poste vous délivrera un récépissé de réclamation.

Toute marchandise acceptée par le client sans réserves précises émises sur le bordereau de livraison sera réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de colis, de produits, identité par rapport à la commande, etc.) : dans cette hypothèse, la responsabilité de Miliboo ne pourra plus être engagée. En cas de réserves émises sur le bordereau de livraison, le client devra engager une réclamation dans un délai de 72h à compter du jour de la réception (jours fériés non compris), via la rubrique "mon compte" du site Miliboo.com (voir la rubrique "réclamation" ci-après)

Dans le cas où l’option de livraison à l’étage du produit aura été choisie, un rendez-vous téléphonique sera pris par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’un rendez-vous de livraison.
Lors de cet entretien téléphonique, le client devra impérativement signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs seraient susceptibles de rencontrer. Le client devra vérifier les mesures des passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.
En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage ou de retour de marchandises seront exclusivement à la charge du client.
Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de difficultés d’accès, de passage difficiles non signalés préalablement par le client ou d’absence de celui-ci au rendez-vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de réexpédition seront refacturés.

Tous colis n’excédant pas 30kg peut être retiré directement, sans frais supplémentaire, à l'adresse suivante :
Miliboo
100 rue reaumur
75002 Paris
Le retrait à la boutique vous exonère des frais liés au transport. Compter une moyenne de 5 jours supplémentaire pour la disponibilité des articles sur la boutique.

Attention, si vous avez bénéficié d'une livraison à la boutique, le retour se fera gratuitement en y déposant directement votre colis, en revanche toute demande de retrait à domicile, devra faire l'objet d'un devis. Pour cela consulter notre chapitre 16 sur les retours.

Il est à noter qu’à la livraison de votre commande, vous serez amené à payer les frais de dédouanement. Si les dates de livraisons sont différentes, nous vous informons que des frais de douane seront à régler sur chacune des livraisons.


Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et ne dispose plus alors du délai de 72 heures comme dit ci-dessus pour faire une réclamation motivée auprès de Miliboo. La responsabilité de Miliboo peut être engagée dans ce délai de 72 heures uniquement si le client a fait valoir auprès du transporteur des réserves précises et motivées et qu’il adresse dans ce délai à Miliboo par LRAR ou par exploit d’huissier une réclamation. Cette réclamation sera également recevable si celle-ci est formée dans le même délai au sein de votre espace "Mon compte" de notre site internet, rubrique "Service après vente" - "Réception d'un mauvais produit". A l’issue de ce délai, aucune réclamation ne sera plus possible.
Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A réception de vos colis, il est impératif d’en vérifier le contenu devant le transporteur. ATTENTION, en cas de dommages constatés sur votre produit, refusez impérativement le colis en précisant la mention : Refusé (vous pouvez en indiquer la cause : Exemple Refusé endommagé).
Attention : les remarques du type "sous réserves ou sous réserves de déballage" ne sont pas valables juridiquement, il vous faut donc bien ouvrir et vérifier le colis. Nous réexpédierons un nouvel article dans les plus brefs délais à nos frais.

Pour toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Miliboo, et afin de traiter votre réclamation dans les meilleurs délais, nous vous invitons à créer un dossier SAV au sein de votre espace "Mon compte" de notre site internet, rubrique "Service après vente" - "Réception d'un mauvais produit". Un numéro de dossier vous sera alors affecté.

Sauf le cas du droit de rétractation ou de la garantie légale de conformité, tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société Miliboo. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
Notez que vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.

Aucun droit de rétractation ne sera accepté sur les produits sur mesure, par exemple les tables sur mesure Up To You réalisée à partir de l’interface de création.


Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MILIBOO adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de MILIBOO, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.


Retour

Demander un SAV : produit manquant, colis incomplet, produit endommagé, dysfonctionnement d’un produit, échange de produit... il vous suffit de vous rendre sur votre espace client rubrique « Mon compte » – « Service Après-vente » afin de remplir le formulaire SAV. Un numéro de RMA vous sera alors affecté, il permettra à nos équipes de traiter votre réclamation. Nos conseillers prendront ensuite contact avec vous dans un délai de 48-72h.

En cas de rétractation:
Le délai de rétractation expire 7 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer ce droit de rétractation, le produit doit être neuf et en parfait état. Miliboo mets à votre disposition un formulaire de rétractation disponible sur votre espace client Rubrique « Service après-vente ». Un numéro de retour RMA vous sera ensuite communiqué. Celui-ci devra être impérativement inscrit sur les colis de retour. Dans le cas échéant, vous avez la possibilité de nous adresser un courrier par voie postale, à Miliboo, 17 rue Mira - Parc Altaïs, 74650 CHAVANOD - France, attestant votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. A réception de ce courrier, notre Service après-vente prendra contact avec vous afin de vous attribuer un numéro de RMA.
Tous les produits retournés devront être reconditionnés dans un emballage conforme.

Remboursement : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons l’intégralité des sommes perçues y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la date de réception de vos colis dans notre entrepôt (L121-21-4 du code de la consommation). Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Modalité de renvoi : Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Miliboo 17 rue Mira - Parc Altaïs, 74650 CHAVANOD - France sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après réception de votre commande. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Tous les colis devront porter le numéro de retour RMA communiqué lors de l’ouverture de votre dossier SAV.

Frais de retour : Les frais de retours restent à votre charge. Vous avez la possibilité de mandater le transporteur de votre choix. Si l’ensemble de vos colis est inférieur à 30kg, alors ces colis peuvent être renvoyés par la poste, vous prendrez alors en charge directement les frais de renvoi. Si le poids de l’ensemble de vos colis est supérieur à 30kg, vous devez alors contacter le transporteur de votre choix, ou demander à Miliboo de se charger du retour. En sachant que les frais de retours seront identiques à ceux payé lors de la livraison de votre commande. Si vous avez bénéficié d’une livraison offerte due à une offre spéciale, celle-ci ne peut donner lieu à un renvoi gratuit. Les frais de retour seront égaux aux prix pratiqués habituellement pour une livraison standard sur ce produit.


Garantie

Vous bénéficiez :

Garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans à compter de la date de réception du produit chez le client: conformément à la loi Hamon contre toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vice cachés (articles 1641 et suivant du code civil )1 .

Garantie contractuelle proposée par Miliboo sur une durée de 2 ans. Mise à disposition des pièces détachées par Miliboo2.

Dans tous les cas si vous souhaitez exercer votre garantie sur un produit, vous devez au préalable ouvrir un dossier SAV en vous rendant sur votre espace client rubrique Service après-vente. Nos conseillers prendront par la suite contact avec vous pour vous indiquer la démarche à suivre.

1.Pour toute garantie de non conformité, il vous faut ouvrir un dossier SAV dans votre espace client en joignant toutes les photos nécessaires afin de faciliter le traitement et la prise en charge rapide de votre dossier. Notre équipe Sav étudiera votre dossier sous 48h à 72h et se réserve la possibilité de refuser sa prise en charge en cas de mauvaise utilisation de l'article.

2. Pièces détachées garanties 1 an.


Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Miliboo ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles dès lors qu’il ne s’agit que de différences non substantielles (exemples : variations de couleur, d’apparence, d’aspect de la matière entre les photographies de présentation sur notre site et les articles commandés). Seules les caractéristiques techniques mentionnées sur le site engagent Miliboo.

Miliboo ne saura être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en raison soit :

- de la survenance d’un évènement de force majeure,
- du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat,
le tout tels que l’évènement ou le fait est habituellement admis et retenu par les Tribunaux, - du fait du consommateur.

Il vous appartient de vérifier l’exactitude des renseignements qui sont fournis lors de la commande dont notamment l’adresse de livraison. Vous demeurez responsable des informations que vous aurez fournies lors de votre inscription et de votre commande.
Miliboo ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie du client qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Miliboo ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Miliboo aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder en cas de vente à des professionnels, une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Vous êtes seul responsable du choix et de l'achat d'une marchandise. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Miliboo, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.
Pour les produits acquis pour des besoins professionnels, Miliboo n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.miliboo.com
Miliboo dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


Présentation des produits

Les caractéristiques des produits en ligne sont présentées sur les fiches produits. Le délai de livraison 24h n'est valable que pour les articles précisés : "Livraison 24/48H" sur la fiche produit. Pour les autres articles, se conformer au délai indiqué sur la description du produit le jour de votre commande. En cas de modification des caractéristiques techniques par le fabricant publiées par celui-ci sans information préalable de Miliboo, celui-ci ne pourra être tenu pour responsable de ces modifications (Article L 211-6 du Code de la Consommation).
Tous les textes et images présentés sur le site Miliboo sont réservés, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite. Le site miliboo.com diffuse la marque "Enzo Fratelli". "Enzo Fratelli" est une marque déposée, propriété de la société Miliboo


Article 16 - Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Miliboo
17 rue Mira - Parc Altaïs
74650 CHAVANOD
FRANCE


Témoignages de nos clients

Les témoignages publiés sur notre site Miliboo.com sont ceux laissés par nos clients qui ont acheté un produit. En effet, un internaute ne peut pas donner son opinion sur un produit sans l'avoir acheté. Ces témoignages permettent d'aider les internautes dans le choix de leurs produits. Tous les clients désirant apporter un témoignage s'engagent à respecter les lois et règlements en vigueur, non contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et ne portant pas atteinte aux droits des personnes. Ils s'engagent également à ne pas communiquer de coordonnées personnelles. Ceux-ci sont responsables du contenu de leur message et des conséquences de cette publication.

Pour éviter tout abus, Miliboo.com se réserve le droit de contrôler, de modérer, et plus généralement de publier ou non les commentaires de ses clients.


Droit applicable, litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour les professionnels uniquement, toute contestation relève de la compétence du tribunal de commerce de Annecy. Pour les particuliers, toute contestation relève du tribunal compétent.